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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l'application mobile et des services par Olivier GUY et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site www.discoverapp.fr à la rubrique «CGU & Mentions légales».

Toute inscription ou utilisation de l’application implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur l’application via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. Discover se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Accès à l'application

L’application Discover permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Discover permet de créer des lieux dans l'application à partir d'informations comme : des photos, un titre , une description, des tags et une localisation. L'application met à disposition ces découvertes sur une seule et même carte communautaire. Il est également possible d'échanger avec les autres membres de la communautés à travers des commentaires, des message ... L’application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. L’Utilisateur non membre dispose d’un accès restreint au service. Pour bénéficier d’un accès complet, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations dont il est le propriétaire notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qu’il aura choisit pendant son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Discover. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le responsable de l’application par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué au paragraphe : Mentions Légales.

Publication par l'utilisateur

L'application permet aux membres de publier les contenus suivants : Lieux divers (restaurant, spot nature, …) et commentaires. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. L'application peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur l'application, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre l'application sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par l'application, sans préavis. Si un contenu abusif ou inaproprié est posté, l'application pourra supprimer tout le contenu ainsi que le compte de l'utilisateur.

Mentions Légales

L’application «Discover» est éditée par Olivier GUY, entrepreneur individuel, N°SIRET 84188032100010
Adresse : 4, Place du champ de mars 38110 DOLOMIEU
Directeur de la publication : Oliver GUY
Contact : hello@discoverapp.fr
Numéro : 0615298024

Hébergement

o2switch
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
Marque déposée INPI : 09 3 645 279

Confidentialité des données personnelles

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